Domitille Guinot

De: Domitille GUINOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er avril 2026 et
date_fin="2027-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000053685361(source JORF)
disponibilité
18 Mars 202618/03/2026
De: Domitille GUINOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Domitille GUINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000042229009(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2018
JORFTEXT000041965259(source JORF)
admissibilite
07 Juin 202007/06/2020
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036512774(source JORF)
nomination
19 Janvier 201819/01/2018
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000036246133(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 201722/12/2017
De: GUINOT Domitille
Agathe, Marie-Myrtille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
29 mai 2017
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000035389664(source JORF)
admissibilite
09 Août 201709/08/2017